Le Conseil constitutionnel a validé la taxe sur les autoroutes et les aéroports le jeudi 12 septembre 2024.
Destinée à financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d'euros par an, cette taxe est critiquée par les concessionnaires, qui dénoncent des "distorsions de concurrence entre opérateurs". Mais cette taxe pourrait-elle se répercuter sur les automobilistes ?
Mauvaise nouvelle pour les concessionnaires d'autoroutes. Le jeudi 12 septembre, le Conseil constitutionnel a validé la taxe sur les infrastructures de transport longue distance, prévue par l'article 100 de la loi de finances 2024. Cette taxe vise à financer la transition écologique en générant environ 600 millions d'euros chaque année.
Un seuil de chiffre d'affaires
Les Sages du Palais Royal ont jugé que cette taxe ne constituait ni une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transport, ni une "charge excessive au regard de leurs facultés contributives". Ils ont également précisé qu'elle ne s'appliquait qu'aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires minimum de 120 millions d'euros et dont le seuil de rentabilité moyen atteint 10 %.
En juin, les concessionnaires d'autoroutes et les aéroports avaient contesté ce texte de loi, dénonçant des "inégalités de traitement" et des "distorsions de concurrence entre opérateurs d’un même secteur". La Société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le Groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly), l'Union des aéroports français (UAF) et les gestionnaires d'autoroute (APRR, Sanef, Cofiroute, etc.) avaient déposé un recours contre le décret d'application de cette taxe.
Une hausse du prix des péages ?
"Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, place les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, sachant qu’il y a une compétition qui ne cesse de se développer", a déploré Thomas Juin, président de l’Union des aéroports français (UAF), interrogé par Ouest-France. Il a ajouté : "Cette fiscalité, qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d’investissement de ces aéroports."
Vinci Autoroutes estime que cette taxe coûtera 280 millions d'euros au groupe en 2024. Cette somme considérable risque-t-elle de se répercuter sur les automobilistes français ? Impossible, rassurent nos confrères. Ils rappellent que les montants des péages sont déterminés chaque année par le gouvernement en fonction de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés autoroutières.